TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES – ASSOCIATION EDUCACHOU

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’Association Educachou et les conditions d’utilisation de ses services par l’utilisateur ou le client.
 
1. PRÉSENTATION DE L’ENTITÉ
L’Association Educachou est une structure associative dont les coordonnées sont les suivantes :
  • Responsable : Floris Payet
  • Siège social : 32 Bis chemin Saint-Antoine, Bras Creux, 97430 Le Tampon
  • SIREN : 817 774 672 | SIRET : 817 774 672 00049
  • E-mail : educachou@gmail.com
  • Téléphone : 06 93 53 05 10
 
2. OBJET ET SERVICES
L’Association Educachou propose des services incluant, sans s’y limiter :
  • La gestion de projets clients.
  • L’envoi de newsletters informatives.
  • La mise en relation via des formulaires de contact.
Toute commande de projet ou inscription aux services implique l’adhésion sans réserve aux présents termes et conditions.
 
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Association Educachou accorde une importance capitale à la vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les règles suivantes s’appliquent :
 
A. Collecte et Finalités
Nous collectons des données personnelles (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) exclusivement pour :
  • La gestion administrative et opérationnelle des projets clients.
  • L’envoi de newsletters (uniquement avec votre consentement préalable).
  • Le traitement des demandes reçues via les outils de prise de contact.
 
B. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement, accès sécurisés) et organisationnelles pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
 
C. Vos Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
  • Droit d’accès : Connaître les données que nous détenons.
  • Droit de rectification : Modifier vos informations inexactes.
  • Droit de suppression : Demander l’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez Floris Payet à educachou@gmail.com.
 
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, livrables de projets, logos et contenus produits par l’Association Educachou restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf mention contraire stipulée dans un contrat de projet spécifique. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
 
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de la signature d’un contrat de projet. L’Association Educachou se réserve le droit de suspendre tout service en cas de fausse déclaration ou de comportement frauduleux.
 
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Association Educachou s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin d’un professionnel. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux montants effectivement versés par le client pour le projet concerné.
 
7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Association Educachou se réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux nouveaux services proposés.
 
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’association seront seuls compétents.